Avant toute embauche, l’employé comme l’employeur doivent se mettre en accord sur certains points avant que l’employé ne commence par travailler. Comment établir un contrat de travail ? Découvrez dans cet article les critères sur lesquels il faut se baser pour faire un bon contrat.
Tenir compte de la forme du contrat
En effet, il existe plusieurs types de contrats. Grâce à ce lien : conseils-droits.fr, découvrez plus d’actualités. Nous avons les contrats de durée indéterminée, les contrats à durée partiellement déterminée et les contrats de durée déterminée. Ces différents types de contrats ne peuvent pas être rédigés de la même manière. Contrairement à ce que la plupart pensent, un contrat de travail ne doit pas nécessairement être rédigé. Il peut bien prendre la forme orale. En effet, cela dépend de l’entreprise qui embauche. Lorsque le contrat est un contrat à durée bien définie, l’entreprise peut bien décider que le contrat soit oral. La loi permet uniquement l’établissement de contrat de travail oral uniquement dans le cas où il s’agit d’un contrat à durée définie. Dans le cadre de contrat à durée indéfinie, si certains individus établissent un contrat oral, ceux-ci peuvent être appelés à payer des amendes. Dans une entreprise, il revient à l’entrepreneur de rédiger les contrats de travail, et de les faire signer par l’employé, mais lorsque c’est tout un personnel ou une association qui est à la tête de cette entreprise, une personne précise doit être chargée d’assurer ce rôle.
Les clauses nécessairement présentes dans le contrat d’intérim et le contrat de durée indéfinie
Dans la rédaction d’un contrat de travail, il y a certaines clauses qui doivent nécessairement être présentes dans ce contrat. Ces clauses sont en général des informations en rapport avec les droits collectifs qui doivent être appliquées à l’employé qui signe ce contrat. Quand nous prenons le contrat d’intérim, il doit contenir la durée de la période d’essai, les clauses affirmant les éventuelles possibilités d’embauches de l’employé par l’entreprise après sa durée d’essai; les clauses justifiant la compétence de l’employé dans le domaine de la fonction qui lui est assignée, la durée de la période qui doit précéder le payement du salaire, etc. quant au contrat à durée indéfinie, il n’est pas totalement exigé de faire apparaitre certaines clauses spécifiques. Cependant, les clauses les plus couramment identifiées dans ce type de contrat sont les coordonnées du chef d’entreprise, la rémunération, le lieu de travail, le payement des congés, etc.
Les contrats à durée définie.
Dans ce type de contrat, la présence des clauses est obligatoire. Contrairement aux contrats à durée indéfinie, ceux-ci doivent comporter nécessairement certaines clauses bien précises et très définies. Tout d’abord, il doit comporter le motif ayant poussé à la limitation de la durée du contrat. Cela peut être dû à l’absence temporaire d’un salarié ou pour obtenir un accroissement défini des performances de l’entreprise. Bien évidemment, il doit comporter la durée pendant laquelle l’individu exercera ses fonctions. La date à laquelle le salarié commencera ses activités et la date de fin et si possible dans certains cas la clause affirmant un éventuel renouvellement du contrat. Le poste qu’occupe le salarié dans l’entreprise, le montant de sa rémunération, etc.
Finalement pour établir un contrat de travail, il faudrait savoir le type de contrat que l’on veut établir puisqu’il en existe plusieurs. Ensuite, dans l’élaboration de votre contrat, vous devez faire apparaitre certaines clauses qui sont nécessaires ou non en fonction du type de contrat que vous voulez établir.