Les transactions immobilières représentent souvent un investissement considérable pour les particuliers et les entreprises. Afin de vous accompagner dans cette démarche, nous vous proposons de passer en revue les principaux aspects fiscaux qui entrent en jeu lors de l’achat ou de la vente d’un bien immobilier.
1. Les droits de mutation à titre onéreux
Lorsque vous achetez un bien immobilier, vous devez payer des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), également appelés frais de notaire. Ces droits sont composés de différents éléments, notamment les droits d’enregistrement, la taxe de publicité foncière et les émoluments du notaire. En général, ils représentent entre 7 et 8 % du prix d’achat du bien pour l’acquéreur.
2. La plus-value immobilière lors de la vente
En tant que vendeur, si vous réalisez une plus-value sur la vente d’un bien immobilier (différence entre le prix d’achat et le prix de vente), celle-ci est soumise à l’impôt sur le revenu ainsi qu’aux prélèvements sociaux. Le taux d’imposition est fixé à 19 % pour l’impôt sur le revenu et à 17,2 % pour les prélèvements sociaux, soit un total de 36,2 %.
Toutefois, des exonérations existent, notamment pour les résidences principales ou sous certaines conditions de durée de détention du bien. En effet, la plus-value est totalement exonérée d’impôt sur le revenu après 22 ans de détention et de prélèvements sociaux après 30 ans.
3. La taxe foncière et la taxe d’habitation
La taxe foncière est due par le propriétaire du bien immobilier, tandis que la taxe d’habitation est à la charge de l’occupant (propriétaire ou locataire). Ces taxes sont calculées en fonction de la valeur locative cadastrale du bien et varient selon les communes. Il est donc important de prendre en compte ces charges lors de l’achat d’un bien immobilier.
Notez que la taxe d’habitation est en cours de suppression pour une grande majorité des ménages français et devrait être totalement supprimée pour tous les foyers en 2023.
4. Le régime fiscal des revenus locatifs
Si vous louez un bien immobilier, les revenus générés par cette location sont soumis à l’impôt sur le revenu. Deux régimes fiscaux existent : le régime micro-foncier, qui permet une déduction forfaitaire de 30 % pour les frais et charges, et le régime réel, qui nécessite la déclaration détaillée des dépenses engagées (travaux, intérêts d’emprunt, etc.). Le choix du régime dépend notamment du montant des revenus locatifs et de la nature des dépenses engagées.
5. Les dispositifs de défiscalisation immobilière
Plusieurs dispositifs fiscaux permettent de réduire votre impôt sur le revenu en investissant dans l’immobilier, tels que la loi Pinel pour l’investissement locatif neuf ou la loi Malraux pour la rénovation d’immeubles anciens. Ces dispositifs sont soumis à des conditions strictes (plafonds de loyers, durée d’engagement à la location, etc.) et peuvent représenter une opportunité intéressante pour les contribuables souhaitant diversifier leur patrimoine immobilier.
6. Les frais d’hypothèque et de garantie financière
Lors de l’achat d’un bien immobilier avec un prêt hypothécaire, vous devez également prendre en compte les frais liés à la mise en place de cette garantie financière. Ces frais comprennent notamment les émoluments du notaire, les droits d’enregistrement et les frais de mainlevée en cas de remboursement anticipé du prêt.
Cet aperçu des principaux aspects fiscaux liés aux transactions immobilières souligne l’importance de bien s’informer avant de s’engager dans un achat ou une vente. En tant qu’avocat spécialisé en fiscalité immobilière, je suis à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches et vous aider à optimiser vos opérations immobilières.