Dans un monde en constante évolution, le droit pénal des mineurs subit lui aussi de profondes mutations. Cet article a pour objectif d’analyser les principaux changements législatifs en matière de droit pénal des mineurs et d’en comprendre les enjeux. Nous verrons ainsi comment la législation a évolué au fil du temps, quelles sont les principales réformes et comment elles ont été mises en œuvre dans la pratique.
Le cadre historique du droit pénal des mineurs
Le droit pénal des mineurs est une branche spécifique du droit pénal qui traite des infractions commises par les personnes âgées de moins de 18 ans. En France, la prise en compte des particularités liées à l’âge des auteurs d’infractions remonte au début du XXe siècle avec la création d’un système spécifique pour les mineurs délinquants en 1912. La loi du 22 juillet 1912 établit ainsi un régime juridique distinct pour les mineurs, avec notamment l’apparition d’une justice spécialisée.
L’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante
Après la Seconde Guerre mondiale, le législateur français a souhaité renforcer la protection des mineurs en situation de délinquance. L’ordonnance du 2 février 1945, toujours en vigueur aujourd’hui, pose les bases du droit pénal des mineurs et met en place un système judiciaire spécifique dédié aux mineurs. Cette ordonnance insiste sur la nécessité d’une prise en charge éducative adaptée à l’âge et à la personnalité du mineur. Elle introduit également des mesures de protection et d’assistance éducative pour les mineurs en danger.
Les réformes successives depuis l’ordonnance de 1945
Depuis 1945, le droit pénal des mineurs a connu plusieurs réformes importantes, souvent motivées par des préoccupations sécuritaires. Parmi elles, on peut citer :
- La loi du 30 décembre 1970 qui crée les tribunaux pour enfants et précise leurs compétences.
- La loi du 10 janvier 1994 qui instaure la possibilité de prononcer des peines-planchers pour certaines infractions commises par des mineurs récidivistes.
- La loi du 9 septembre 2002 qui renforce les mesures de sûreté applicables aux mineurs délinquants et étend les possibilités de placement en détention provisoire.
L’évolution récente de la législation
Dans un contexte marqué par une montée des préoccupations sécuritaires, le législateur français a adopté plusieurs textes visant à renforcer la réponse pénale à l’égard des mineurs délinquants. Par exemple, la loi du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales introduit de nouvelles dispositions concernant les mineurs, telles que la possibilité pour le juge d’instruction de prononcer une mesure de contrôle judiciaire avec placement sous surveillance électronique mobile.
Le projet de code de la justice pénale des mineurs
Face aux critiques formulées à l’encontre du système actuel, jugé trop complexe et peu adapté aux réalités contemporaines, le gouvernement français a engagé en 2019 un vaste chantier de réforme du droit pénal des mineurs. Le projet de code de la justice pénale des mineurs (CJPM), adopté en première lecture par l’Assemblée nationale en juin 2021, vise notamment à simplifier et harmoniser les règles applicables aux mineurs délinquants. Parmi les principales innovations proposées figurent :
- L’affirmation du principe d’éduquer plutôt que punir, avec un rééquilibrage vers des mesures éducatives et une priorité donnée à la prévention et au suivi socio-éducatif.
- La création d’un tribunal spécifique pour les mineurs, compétent pour toutes les affaires impliquant des mineurs délinquants.
- La mise en place d’une procédure accélérée pour les affaires simples et une procédure adaptée pour les affaires complexes.
Ainsi, le droit pénal des mineurs est un domaine en constante évolution, marqué par des enjeux de protection et d’éducation des mineurs, mais aussi par des préoccupations sécuritaires. La récente réforme du CJPM illustre cette dynamique et témoigne de la volonté des pouvoirs publics de moderniser et d’adapter le dispositif juridique existant aux défis actuels.