Les conséquences du divorce vont au-delà de l’aspect sentimental. Une fois que le mariage est terminé, les époux ont droit à certaines indemnisations. Après le divorce, l’indemnité est variée. Elle peut se présenter sous forme financière ou non. Quelles sont alors les indemnités possibles après la fin d’un mariage ? Dans la suite de cet article, vous allez découvrir les différentes indemnités qui existent après le divorce.
L’indemnité compensatoire
Pour l’équilibre d’un foyer, l’un des époux est disposé à se sacrifier. Les sacrifices se présentent sous diverses formes. Pour avoir de plus amples informations sur cette question, il faut consulter cette plateforme : solutions-juridiques.fr. En effet, le sacrifice peut être sur le plan financier, sur le plan professionnel ou sur le plan personnel. Peu importe la nature du sacrifice, l’indemnité compensatoire vise à compenser les sacrifices de l’époux pendant le mariage. C’est l’époux qui a plus profité du mariage peut-être sur le plan professionnel ou financier, doit donner des indemnités à l’autre conjoint. Pour obtenir cette indemnisation, il faut introduire une demande auprès du tribunal. C’est lorsque le tribunal l’accorde qu’elle sera payée. L’indemnité compensatoire peut être un montant mensuel ou un montant unique.
L’indemnité pour contribution au ménage
Pendant le mariage les tâches de la maison doivent être effectuées. Tous les travaux effectués dans le cadre de garder la maison propre se retrouve dans la contribution au ménage. On peut citer :
- La prise en charge des enfants ;
- Le nettoyage ;
- La cuisine ;
- Le jardinage.
Pendant le mariage, le conjoint qui s’occupe plus de ses travaux peut bénéficier de cette indemnisation. Mais, il faut en faire la demande pour en profiter. L’indemnité sera payée pour compenser les efforts fournis durant le mariage.
L’indemnité de partage des biens
Après la rupture d’un mariage, le partage des biens est une autre phase importante du divorce. Il s’agit d’une opération au cours de laquelle, les conjoints doivent faire le partage de leurs dettes ainsi que leurs actifs. Lorsqu’il est constaté une perte au niveau d’un conjoint, l’indemnité de partage des biens peut s’appliquer. Cette indemnité va compenser les pertes du conjoint à cause du partage des biens. C’est au tribunal de l’accorder si la demande est effectuée. Lorsque la perte n’est pas importante, le tribunal n’accorde pas cette indemnisation. Une fois que le tribunal l’a accordé, elle doit être payée soit sous la forme d’une pension alimentaire versée chaque mois, soit elle peut être versée une seule fois.
L’indemnité pour la perte de revenus
Un autre type d’indemnisation qui est possible après le mariage est l’indemnisation pour la perte de revenus. En effet, dans un mariage un conjoint peut décider de laisser toute une carrière professionnelle ou ses activités afin de consacrer plus de temps à la famille. Il pourra faire une demande d’indemnisation pour perte de revenus. La finalité de cette indemnisation est de compenser les pertes d’argent du conjoint à cause du sacrifice. Une telle indemnisation peut être sous la forme d’une pension alimentaire mensuelle.
En bref, après le divorce, il existe une variété d’indemnisation à l’égard des conjoints. Mais, il faut en faire la demande auprès du tribunal avant d’en profiter.